Mentions Légales

 MENTIONS LEGALES  

1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://princesse-parfaite.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 1701 HOLDING LTD
Créateur : 1701 HOLDING LTD

Responsable publication :1701 HOLDING LTD – hello@1701holding.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : 1701 HOLDING LTD

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.princesse-parfaite.com les informations suivantes :

Livraison 

Le traitement de votre commande, l’organisation de la logistique, (gratuite) demandent à notre équipe un délai de 24 à 72 heures de préparation. Quand à la livraison, le délai moyen constaté est de 7 à 14 jours ouvrés. Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre commande le plus rapidement possible, sans pour autant compromettre la qualité de notre marchandise. 

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.princesse-parfaite.com.
Le site www.princesse-parfaite.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.princesse-parfaite.com. Le site www.princesse-parfaite.com est mis à jour régulièrement par 1701 HOLDING LTD. 1701 HOLDING LTD s’efforce de fournir sur le site www.princesse-parfaite.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site www.princesse-parfaite.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.princesse-parfaite.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.princesse-parfaite.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :


1701 HOLDING LTD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.princesse-parfaite.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 1701 HOLDING LTD, propriétaire du site à l'email : joris@outlook.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.princesse-parfaite.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de 1701 HOLDING LTD. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.princesse-parfaite.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.princesse-parfaite.com, 1701 HOLDING LTD ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.princesse-parfaite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.princesse-parfaite.com par email www.princesse-parfaite.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.princesse-parfaite.com et de ses droits autorise 1701 HOLDING LTD à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com.

Le site www.princesse-parfaite.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.princesse-parfaite.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Informations légales :


Le Responsable de la  publication est : 1701 HOLDING LTD

Contacter le responsable de la publication : digibizkfthu@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Héberger du site : Shopify.com

 

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.princesse-parfaite.com les informations suivantes :

 

 . Présentation et principe :

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Livraison 

Le traitement de votre commande, la manufacture des produits réalisés sur mesures demandent à notre équipe un délai de 10 à 25 jours ouvrés. Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre commande le plus rapidement possible, sans pour autant compromettre la qualité de notre marchandise.

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.princesse-parfaite.com, 1701 HOLDING LTD ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.princesse-parfaite.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.princesse-parfaite.com par email www.princesse-parfaite.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.princesse-parfaite.com et de ses droits autorise 1701 HOLDING LTD à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.princesse-parfaite.com.

Le site www.princesse-parfaite.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  www.princesse-parfaite.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Informations légales :

Entreprise : Princesse Parfaite - 1701 HOLDING LTD

Numéro d'identification d'entreprise : 27518603461611301
Le Responsable du site est : Shopify

Héberger du site : Shopify.com

LDING LTD, client de E-Namae OÜ si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site 1701 HOLDING LTD sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.


2. QUI SOMMES-NOUS ?

E-Namae OÜ est une société en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé provisoirement au Lõõtsa tn 5, 11415 Tallinn, Estonie.

E-Namae OÜ édite le Site 1701 HOLDING LTD et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.


3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site 1701 HOLDING LTD utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site 1701 HOLDING LTD, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepté d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).


Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site 1701 HOLDING LTD, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.

3.2. Votre navigation sur le Site 1701 HOLDING LTD

Afin de vous permettre une navigation sur le site 1701 HOLDING LTD, nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.

3.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site 1701 HOLDING LTD, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.
L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.

L'obligation légale de E-Namae OÜ est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement "flash".

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.

3.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettent de laisser votre avis sur le site 1701 HOLDING LTD nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.

3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données.

Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de E-Namae OÜ, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de E-Namae OÜ

Les opérations de régie publicitaire de E-Namae OÜ sont gérées grâce à l’utilisation de vos données.

Cela va permettre d’accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d’argent et de hasard en ligne.

Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de E-Namae OÜ.


4. OÙ VONT VOS DONNÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de E-Namae OÜ
Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.

Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d’appels pour la gestion des processus métier ou de l’expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.
La régie publicitaire de E-Namae OÜ est quant à elle gérée, grâce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs.


5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que récolte E-Namae OÜ sont conservées uniquement pour le temps et l’aide nécessaires à la mise en place et à l’accomplissement des opérations citées en paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par E-Namae OÜ :

En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de E-Namae OÜ). Nous n’effectuons pas d’archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l’usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients.

À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire d’effectué pour les données bancaires.

Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique.


6. EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous êtes en droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos Données.

6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.

Précision importante : pour cela vous devez faire contestation de l’exactitude de vos données personnelles durant le temps voulu nous permettant de vérifier la conformité de ces dernières. Ou encore, dans l’hypothèse où vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n’avons plus la nécessité d’utiliser vos données vis-à-vis des buts cités en paragraphe 3 mais que vos données sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l’hypothèse où vous décidez d’exercer votre droit d’opposition durant le temps voulu pour la vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos Données.

Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, E-Namae OÜ aura tout de même la possibilité de les conserver au format d’archive intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous êtes en droit de réclamer l’exercice de votre droit d’opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

En cas de prospection par e-mail, vous êtes en droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site 1701 HOLDING LTD.

En cas de prospection par SMS, il est possible d’effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site 1701 HOLDING LTD.

6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.

En cas d’absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec E-Namae OÜ pour pouvoir avoir accès aux usages de ces données et permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des données personnelles.

Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décès.

6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.

6.8. Vous êtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Afin d’exercer vos droits, merci d’adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de E-Namae OÜ par e-mail à contact@1701 HOLDING LTD.com et/ou par voie postale à E-Namae OÜ, Rue du chaunois, 5340 Faulx-les-Tombes.

Dans un délai d’un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.


7. COOKIES

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de 1701 HOLDING LTD, celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme 1701 HOLDING LTD, durant le temps prescrit de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.1701 HOLDING LTD.com ?

On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par 1701 HOLDING LTD et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

7.2.1. Cookies émis par 1701 HOLDING LTD et ses prestataires

Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Afin d’avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande.
S’ils n’étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l’incapacité de passer commande.

Les cookies « essentiels » permettent aussi à E-Namae OÜ de suivre son activité.
Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par E-Namae OÜ ou par ses prestataires.

7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l’optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu’adapter nos offres et maximiser l’organisation de notre site.

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires s’affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous.

Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites.
Cela permet d’éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion, E-Namae OÜ préfère voir ses offres et publicités proposées à des utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.

Les contenus publicitaires proposés peuvent contenir des cookies émis par 1701 HOLDING LTD ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais d’association d’un cookie au contenu de publicité d’un annonceur.

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site.

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure à celui-ci des applications informatiques provenant d’un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » qui proviennent des réseaux sociaux.

Ces réseaux sociaux peuvent alors à travers ces boutons vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez parallèlement connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n’avons pas de contrôle les utilisations qu’ils emploient, ni sur les données dont ils disposent.

Afin d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grâce à ces politiques, gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes d’utilisateur de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.


Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le réseau social de votre choix :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr

Concernant notre régie publicitaire, nous vous rappelons, comme évoqué juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire à l’origine de la publicité présentée, prestataires tiers du publicitaire…).
Ils peuvent donc avec ces cookies et durant le temps prescrit de validité de ceux-ci, proposer des publicités aux endroits mis à disposition pour les publicités des tiers, recenser le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaître l’audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui ayant visité précédemment un autre site contenant une de leurs publicités, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas échéant.

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

Cependant, si vous faites le choix d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies présents, ceux-ci seront automatiquement enregistrés sur votre émetteur.

Selon vos préférences, vous pouvez faire le choix d’activer un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refuser à chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre émetteur.

Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramétrage pourront peut-être modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui nécessitent d’utiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).

Dans l’hypothèse où vous préféreriez refuser ces cookies sur votre émetteur ou effacer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’altération du fonctionnement de nos services, qui proviendrait de l’incapacité pour nos services d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies qui servent à leur fonctionnement.

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Vous avez différentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin d’en avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission européenne n’a pas effectué d’évaluation sur le niveau de conformité.

Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation attenante et qu’une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l’emploi de clauses contractuelles de la Commission européenne).
La délégation à la protection des données peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de données.


9. LES MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et d’organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques vis-à-vis des points cités en point 2. Pour cela, nous tenons compte de l’origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l’état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.

De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiements PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.


10. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

Étant donné le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes assujetti à des effets juridiques qui vous affectent.
Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui vous lie à nous.
C’est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l’automatisation d’identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de ce fonctionnement sont attenants à l’analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.

Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.

Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.


11. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu’il sera nécessaire afin d’être toujours en accord avec la règlementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).

Soyez au courant